Statuts

Statuts de l’association « Le Panier à Salades »

Les soussignés et toute personne qui adhèrent aux présents statuts lors de l’assemblée générale constitutive du 16/06/2010, forment par les présentes une Association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et en établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 -Dénomination L’association est dénommée « Le Panier à Salades ». Elle se définit comme un groupe AMAP de consom’acteurs (Association pour le maintien de l’Agriculture Paysanne). Elle est affiliée à AMAP-IdF et tient sa légitimité du strict respect de la Charte des AMAP1: Son sigle est « Le Panier à Salades ».

Article 2 -Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP :

  • de recréer du lien social entre citadins et agriculteurs,
  • de promouvoir l’installation d’agriculteurs en zone périurbaine,
  • de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, en mettant en relation des adhérents avec les paysans locaux,
  • de faciliter l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture,
  • d’initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitables et écologiquement saines et créatrices d’emplois. Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes et toute autre activité se rapportant à son objet. « Le Panier à Salades » autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat d’achat à souscription à titre individuel (sur le principe du panier), auprès des agriculteurs et/ou producteurs en lien avec l’Association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents. Les modalités de ce partenariat sont définies dans le Règlement Intérieur de l’Association. Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement de l’objet de celle-ci.

Article 3 -Siège Social

Son siège social est situé à :
La Maison des Associations – Centre Commercial des Haies de Saint-Rémy – 91210 DRAVEIL.
« Le Panier à Salades » a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du Collectif et peuvent être dissociés.

Article 4 -Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 -Ethique

L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, et ne poursuivra aucun but lucratif.

Article 6 -Composition

Pour être membre de l’Association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au Règlement Intérieur, s’acquitter de son adhésion et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, pour non paiement de l’adhésion, par décès ou non respect des statuts ou du règlement intérieur.

Article 7 -Ressources et comptes

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (adhésions, subventions, dons ou autres … ) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à l’éthique de l’association, et contribuent à la poursuite de son objet. Le bon fonctionnement de l’Association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

Article 8 -Administration

Composition

L’Association est administrée par un groupe de 7 bénévoles (au minimum), appelé Collectif, qui s’engage pour une année devant l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants peuvent se représenter. Le Collectif est élu par l’Assemblée générale annuelle. Le Collectif peut ensuite, à tout moment, par cooptation,

1 La charte, déposée avec le sigle “AMAP” à l’INPI par l’Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est disponible sur le site du réseau AMAP Ile-de-France http://www.amap-idf.org/
intégrer tout adhérent en son sein. Le Collectif nomme en son sein le secrétaire, le président et le trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières. Le Collectif est révocable à tout moment par l’Assemblée générale.

Rôle et prise de décision

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (1 pouvoir par présent). Les membres du Collectif sont tenus de respecter et de faire respecter les décisions prises par le Collectif.

Fréquence de réunion

Le Collectif se réunit au moins 2 fois par an.

Convocation et ordre du jour

Le Collectif est convoqué à chaque fois qu’il est nécessaire sur simple demande d’un de ses membres, et sur acceptation de l’ordre du jour proposé par la majorité du Collectif. Les demandeurs ont à charge la composition de l’ordre du jour.

Quorum

Au moins deux tiers des membres du Collectif doivent être présents ou représentés lors de ses réunions pour rendre ses décisions valides.

Article 9 -Assemblée Générale (AG)

Composition

L’ensemble des membres de l’association constitue l’AG. Elle est animée par le Collectif. L’AG entend une fois l’an les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le projet de l’exercice suivant, valide le montant de la cotisation pour l’année proposé par le Collectif, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Collectif.

Fréquence de réunion

L’AG se réunit au moins 1 fois par an.

Convocation et ordre du jour

L’AG est convoquée, soit par le Collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l’Association. Son ordre du jour est réglé par le Collectif ou les membres l’ayant convoquée. Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. La convocation doit comporter l’ordre du jour, la date et le lieu.

Prise de décision

Les décisions de l’AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs au maximum par présent).

Quorum

Au moins un tiers des membres de l’Association doit être présent ou représenté lors de l’AG Ordinaire pour rendre ses décisions valides. Au moins la moitié des membres de l’Association plus un doit être présente ou représentée lors de l’AG Extraordinaire pour rendre ses décisions valides.

Article 10 -Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est arrêté par le Collectif, et approuvé par l’Assemblée Générale. Il détermine les détails d’exécution des présents statuts, dans le respect de la charte des AMAP. Il peut être modifié sur proposition du Collectif, et doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 11-Dissolution ou modification des statuts La modification des statuts et la dissolution de l’Association « Le Panier à Salades » ne peuvent être validés que par une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un pour l’Association visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Draveil le 3 avril 2012.